PLANIFIER EN FAVORISANT LA BIODIVERSITE

L'aménagement équilibré du territoire


L’aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable, est une préoccupation majeure du Département et l'une de ses compétences. Il vise le développement, la solidarité et la réduction des inégalités entre les territoires. C’est aussi une démarche stratégique pour préparer l’avenir des Pyrénées-Orientales en s’appuyant sur ses atouts et son dynamisme.

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Stratégie Nationale

L’ambition du Plan Biodiversité est d’impliquer la société française dans toutes ses composantes dans une mobilisation collective en faveur de la biodiversité.  S’engager pour la durabilité de son activité, pour l’attractivité de son territoire, pour le maintien ou la restauration des aménités environnementales indispensables aux villes et aux campagnes, ou encore pour l’action citoyenne en faveur de la biodiversité. L'Agence Française pour la Biodiversité est l'un des outils de ce plan et poursuit des missions liées au développement des connaissances, apporte un soutien technique et financier à des partenaires, gère des espaces naturels, veille au respect de la réglementation.

Stratégie Régionale

La Région Occitanie a créé, en juin 2018, l'Agence Régionale de la Biodiversité qui aura pour missions l'amélioration et la diffusion des connaissances, l’animation de réseaux (dont gestionnaires d’espaces) et le conseil auprès des acteurs, (collectivités, acteurs économiques...)

Cette nouvelle Agence mettra en œuvre la Stratégie régionale pour la biodiversité, en cours d’élaboration, en même temps que le Schéma régional d’Aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET).

Stratégie Départementale

Le Département des Pyrénées-Orientales s'implique depuis plus de 20 ans pour la préservation de la biodiversité de son territoire. Il a défini un Schéma Départemental des Espaces Naturels pour amplifier et démultiplier son action qui se décline à travers des outils techniques (ingénierie, expertise), fonciers (zones de préemption espaces naturels sensibles) et financiers (taxe d'aménagement).

Aussi bien gestionnaire de 10 sites naturels, que partenaire des collectivités, associations et syndicats, le Département axe ses interventions autour de l'amélioration des connaissances, le génie écologique, l'aménagement durable et la pédagogie.

Par les prérogatives qu’elles possèdent en matière d'aménagement de l'espace et en particulier de planification, les collectivités sont donc un des acteurs majeurs de la préservation de la biodiversité qui doit constituer un enjeu à part entière de leurs documents de planification.

La biodiversité devrait faire partie des critères d’orientation des choix de développement. Elle devrait permettre de trancher entre différentes possibilités d’aménagement par exemple ou de valoriser certains espaces remarquables. Cette prise en compte n’a pas vocation à limiter le développement, plutôt à le raisonner. Dans une logique paysagère, il est déjà acquis que l’urbanisation ne peut pas se faire de façon anarchique et incontrôlée. Prendre en compte la biodiversité s’inscrit dans la même démarche.


PLU (I) et SCOT

Planifier l’aménagement du territoire, c’est avoir un regard d’ensemble, en visualiser les enjeux, comprendre sa dynamique et ses opportunités. Analyser les incidences permet de faire des choix éclairés et ainsi d’anticiper les difficultés de procédure et de sécuriser les projets à venir. Les documents d'urbanisme permettent de définir une Trame Verte et Bleue (TVB). La TVB est un outil d’aménagement durable qui représente schématiquement les richesses écologiques d’un territoire et définit les actions pour les préserver, voire les reconstituer.

Le Cahier des charges

Certaines exigences complémentaires doivent être mises en avant pour orienter les bureaux d’études dans leur réponse.

Déterminer le niveau d'enjeux «biodiversité» de la commune

Chaque territoire a ses particularités physiques, humaines et, naturelles, etc… De fait, toutes les collectivités ne présentent pas les mêmes enjeux environnementaux. Déterminer ce niveau d’enjeu local, permet d'orienter et d'adapter son projet d'urbanisation.

Évaluer les incidences

Les aménagements, projets d’ensemble et logements, autorisés par un document d’urbanisme, qui consomment de l'espace naturel, agricole ou forestier, génèrent des effets directs (destruction, fragmentation des habitats) et indirects (dérangement par bruit/ lumière/ pollution/ vibrations induites) sur la biodiversité.

Au moment de la désignation du foncier qui supportera les futurs projets d’aménagement (zones AU, emplacements réservés, etc.), la collectivité endosse indirectement la responsabilité d'un risque de porter atteinte aux habitats et espèces. Par conséquent, après avoir intégré ces enjeux et si possible exclu les zones les plus sensibles biologiquement du projet de PLU(i), elle doit s'assurer de la prise en compte de ces risques et enjeux par le futur aménageur.

Traduction réglementaire et cartographique

L'enjeu de préservation affiché doit être traduit dans le règlement et les pièces graphiques (zonage) des documents d'urbanisme.

 

CCTP

Cartographie

SCOT roussillon

Traduction réglementaire

Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles

La création de zones de préemption constitue l'un des outils mis à disposition du Département pour la préservation des espaces naturels. Il peut être utilisé par les collectivités pour effectuer une veille foncière ou faciliter l'acquisition de parcelles abritant une biodiversité à préserver.
La définition des périmètres des zones de préemption est élaborée en  concertation avec les communes concernées et permet au Département de disposer d'une priorité d'achat sur les terrains mis en vente.
Le Département est le titulaire principal du droit de préemption, sur les communes littorales, le Conservatoire du Littoral est délégataire de ce droit.

Le fil conducteur de l'intégration de l'environnement des projets et des documents d'urbanisme est la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), confortée dans la Loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysage de 2016. Ce processus "hiérarchique" a pour objectif d'améliorer l'acceptabilité des projets vis à vis de l'environnement.

ÉVITER

L'évitement est la mesure prioritaire. Il s'agit d'une phase de réflexion en amont du projet qui permet de choisir la localisation sans porter atteinte à l'environnement. Pour un habitat, une espèce végétale ou animale, l'évitement garanti l'absence totale d'impact direct et indirect.

RÉDUIRE

Les mesures de réduction sont mises en place au niveau de l'emprise du projet (phase travaux ou exploitation). Ces mesures peuvent avoir plusieurs effets sur l'impact identifié pour diminuer sa durée, son étendue, son intensité... qu'il soit direct ou indirect.

COMPENSER

Les mesures compensatoires apportent une contrepartie aux effets négatifs des plans ou projets, qui n'ont pu être évités et réduits. Dans un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, la compensation nécessite une proximité géographique des mesures, une obligation de résultat et la pérennité des actions dans le temps. Les mesures compensatoires sont généralement composées des 3 conditions suivantes:

  • acquisition ou conventionnement d'un site naturel adapté
  • mesures techniques pour améliorer les qualités écologique du site
  • mesures de gestion sur le long terme

Au-delà des espaces naturels protégés (site classé, réserve naturelle, arrêté de protection de biotope...) la biodiversité nécessite des corridors écologique pour pouvoir se déplacer pour se nourrir, chasser, se reproduire, hiberner...

Les trames (verte, bleue et noires) dépassent la notion de frontière administrative pour limiter les effets de la fragmentation des habitats d'espèces et prend en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans l'aménagement du territoire, en s'appuyant en particulier sur la biodiversité ordinaire.

Si la Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs écologiques, elle permet également d'atteindre des objectifs sociaux et économiques, par le maintien de services rendus par la biodiversité (production de bois énergie, pollinisation, bénéfices pour l'agriculture, amélioration de la qualité des eaux, régulation des crues...), par la mise en valeur paysagère et culturelle des espaces qui la composent (amélioration du cadre de vie, accueil d'activités de loisirs...), mais aussi par les interventions humaines qu'elle implique sur le territoire (ingénierie territoriale, mise en valeur, gestion et entretien des espaces naturels, etc.).